133 QUESTIONS EN GARANTIES DISCIPLINAIRES Abdelkader KHADIR EDITIONS HOUMA
DA 450,00
Description
133 QUESTIONS
EN GARANTIES DISCIPLINAIRES
ASPECTS FONDAMENTAUX ET PRATIQUES
Auteur Abdelkader KHADIR
● Fautes et sanctions disciplinaires
● Questionnaire et mise en demeure
●Poursuites disciplinaires et pénales
● Suspension et traitementConseil de discipline
● Communication du dossier disciplinaire
●Comparution et défense
●Avis du Conseil disciplinaire
● Notification de la sanction
●Recours administratif et judiciaire
●Réintégration et indemnisation
EDITIONS HOUMA دار هومة
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