Droit de l’information Mohamed Brahimi BERTI Editions

Description

Collection droit pratique

Droit de l’information

La responsabilité pénale en matière d’infraction de presse

Auteur   Mohamed Brahimi

BERTI Éditions

La multiplication des organes de presse écrite, audiovisuelle, électronique ou en ligne, interpelle plus que jamais les professionnels de ces organes notamment les journalistes et les directeurs de la publication à être très attentif afin d’éviter le piège de la responsabilité pénale qui sera engagée en cas de commission d’une infraction de presse.

L’ambition du présent ouvrage n’est pas de cerner toutes les matières dont relève le droit de l’information, ni d’ailleurs de traiter de l’ensemble des dommages que peut engendrer la diffusion de l’information. Nous nous limiterons au seul volet de la responsabilité pénale en cas d’infraction de presse sous un double angle : la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information et le code pénal.

Il faut dores et déjà mentionner que le recours au juge pénal en cas d’infraction commise par les médias n’exclut pas le recours devant le juge civil qui, nonobstant l’inexistence d’une faute pénale, peut toujours engager la responsabilité des médias notamment sur le base de l’article 47 du code civil qui pose le principe de la réparation du préjudice résultant d’une atteinte illicite à des droits inhérents à la personnalité, ou encore sur la base de l’article 124 du même code. Mais là aussi nous verrons que l’application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 aura pour conséquence de fondre la faute civile dans la faute pénale